- CONDITIONS GENERALES DE VENTE -

Article 1 :
1-1 - La boutique
La boutique en ligne du site Internet militariaimport.com  a été mise en place par la société Militaria Import  qui en est l’exploitant. Toute commande validée par l’acheteur au sein de la boutique militariaimport.com implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
1-2 - Validité de la commande
L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente, et reconnaît que la nature des commandes passées sur le site ne nécessite pas de signature manuscrite.

Article 2 : Généralités
Les présentes conditions de vente sont conclues :
D’une part, entre la société Militaria Import dont le siège social est à Castries, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 481 723 161 00024 ci-après dénommé Militaria Import.  

Et d’autre part,
Par toutes personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet militariaimport.com dénommée ci après l’acheteur.

2-1 - Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Militaria Import à l’acheteur, qu’il soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site, implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes conditions générales ou particulières non expressément agréées par Militaria Import.

2-2 - Validité de la signature électronique
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé de l’acheteur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente tel que « droit de rétractation » et « rupture de stock ». Le double clic associé à la procédure d’authentification, de non répudiation et de protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique

Article 3 : Articles
3-1 - Information
Chaque article est accompagné d’un descriptif des caractéristiques essentielles du produit et est proposé dans la limite des stocks disponibles
3-2 Tarifs
Les prix des articles du site sont indiqués en Euro et TTC hors frais d’expédition avec le taux de TVA actuellement en vigueur.
3-3 - Transfert de propriété
Militaria Import conserve la propriété pleine et entière de la marchandise vendue jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par l’acheteur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris
. 
Article 4 : Paiement
5-1 - Mode de paiement
Les paiements seront effectués par carte bancaire, virement bancaire ou chèque

Par carte bancaire
Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé ATOS - La Banque Postale qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport réseau. Ce système est entièrement sécurisé.

Par chèque
L’acheteur devra envoyer son chèque, accompagné du numéro de sa commande et de son nom.  Le chèque se fera à l'ordre de Militaria Import.

Par virement bancaire
Pour les virements bancaires, vous trouverez notre RIB / IBAN une fois que vous aurez sélectionné ce mode de règlement lors de votre commande.

Article 6 : Livraison
6-1 - Modalités
Les articles seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande et uniquement en France Métropolitaine. Le choix du mode de transport est laissé à la discrétion de Militaria Import en fonction du volume et du poids. Néanmoins les envois par la poste en Colissimo sont les plus fréquents.
6-2 - Réserve d’usage
L’acheteur à l’obligation légale et contractuelle de vérifier l’état physique et le contenu du colis à la réception de ce dernier. Toutes contestations devront se faire sous formes de « réserves manuscrites » détaillées, datées et signées et envoyées en lettre recommandée avec Accusé de Réception (AR), dans les 2 jours ouvrés suivant la date de livraison.
6-3 - Délais
Livraison sous 3 à 10 jours à réception du règlement suivant les stocks disponibles.
6-4 - Erreurs de livraison
Dans le cadre d’une livraison qui ne lui serait pas destinée, l’acheteur est tenu de garder le colis en l’état et d’en informer le service clients de Militaria Import suivant les modalités suivantes par téléphone au 04.99.23.93.16 ou par courriel. Il lui sera envoyé une étiquette Colissimo de retour afin de l'apposer sur le colis retourné

Article 7 :  Rétractation
7-1 - Généralités
Militaria Import accorde à l’acheteur, personne physique non professionnelle, un délai de rétractation de 8 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités.

Article 8 : Retours et/ou Echanges
8-1 - Généralités
En cas d’insatisfaction du ou des articles commandés, vous disposez d’un délai de 8 jours pour nous les retourner. En cas d’échange, les produits nous seront retournés dans leur emballage d’origine, complet, avec notice et en bon état. Le client retournera son colis à ses frais, la société Militaria Import procèdera à l'échange à ses propres frais.

Article 9 : Mentions légales & clauses juridiques

9-2 - Liens
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que celui de Militaria Import. Militaria Import dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

9-3 - Informatiques et libertés
L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 145857.
La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.
Elle exerce ses missions conformément à  la loi informatique et libertés qui la qualifie d'autorité administrative indépendante.
 
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.militariaimport.com qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sont la propriété de Militaria Import.

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